Termes d'utilisationTermes d'utilisation
INTRODUCTION
Le présent site Internet VCRE.CA est la propriété de La société MISTRAL IMMOBILIER Ltée. La société MISTRAL IMMOBILIER Ltée est domiciliée au QUEBEC et elle est régie par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes qui y sont applicables. En consultant ce site, en qualité de membre ou de visiteur anonyme, vous acceptez tous les termes et conditions d'utilisation énoncés ci-après. Si vous parcourez ce site, vous acceptez implicitement, l'intégralité des dispositions des présents termes et conditions d'utilisation. En cas de désaccord avec l'une des dispositions, veuillez quitter le site VCRE.CA immédiatement.
Notre siège social est domicilié à l'adresse suivante :
MISTRAL IMMOBILIER Ltée.
Pour toute correspondance, veuillez utiliser l'un des formulaires de contact sur le présent site : Contactez-nous ou Partenaires suivant l'objet de votre demande. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICELe site Internet VCRE.CA offre à ses visiteurs, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. MISTRAL IMMOBILIER Ltée. offre une gamme complète de services, comprenant notamment un moteur de recherche efficace de biens immobiliers à vendre ou à louer dans tous les secteurs géographiques de plusieurs provinces du Canada. Le visiteur peut consulter librement et gratuitement la fiche descriptive des biens immobiliers mis en ligne sur le présent site. Les utilisateurs qui s'inscrivent en qualité de "membre", qu'ils soient annonceurs ou non, bénéficient de services complémentaires tels que "les alertes" par courrier électronique, la possibilité d'enregistrer des "favoris" ainsi que des "Recherches" pour accéder à l'information plus rapidement. Tout membre annonceur ou anonyme recoit automatiquement des le jour de son inscription une lettre d'information par courrier electronique. Chaque membre peut se des inscrire en tout temps : soit en utilisant le formulaire visible en bas de chaque courrier electronique ou bien en exprimant leur requête en utilisant le formulaire de contact sur le site vcre.ca. Quand l'annonceur, suite a la concrétisation d'une vente, ne souhaite plus voir son annonce visible au public, ce dernier doit nous en informer par écrit soit en utilisant le formulaire de contact ou bien en nous faisant parvenir un courrier électronique à info@vcre.ca. Enfin l'annonceur dispose d'outils avancés de gestion de ses annonces. Ce dernier peut consulter et imprimer toutes les factures liées à l'achat d'annonces sur le site VCRE.CA L'inscription du membre est conditionnelle à l'acceptation d'être soumis aux termes et conditions et d'être lié par toutes et chacune des dispositions de la présente convention.
La convention incluant les Termes et conditions d'utilisation du site s'applique à l'ensemble des services offerts suscités. DROIT D'AUTEUR ET MARQUE DE COMMERCETous les textes, illustrations et images reproduits sur le site VCRE.CA sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou en partie du site VCRE.CA est strictement interdite. Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer, diffuser, transmettre, représenter reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, produit service ou logiciel obtenu à partir de ce site Internet. Il est également interdit de créer des œuvres dérivées des éléments précédemment cités.
En accédant au contenu du site Internet VCRE.CA, l'utilisateur s'engage à respecter les modalités et conditions prévues aux lois régissant le droit d'auteur et les marques de commerce. UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATIONS EN LIGNEL'annonceur est seul responsable du contenu et des informations diffusées au sein de son ou de ses annonces par l'entremise du site Internet VCRE.CA. L'annonceur, qu'il soit particulier ou professionnel de l'immobilier, doit utiliser notre service uniquement pour promouvoir la ou les fiches descriptives de la ou des propriétés qu'il désire vendre ou louer au moyen de notre répertoire et moteur de recherche. Le site Internet a pour but de mettre en relation des particuliers ou professionnels ayant un bien immobilier à vendre ou à louer, avec un potentiel acheteur ou locataire, au moyen de la diffusion d'information - texte et images. Il est strictement interdit d'utiliser notre service sur le site Internet VCRE.CA pour mener et envoyer toute étude, concours, pourriels (spamming). Il est strictement interdit de procéder à des actes de piratage ou encore à tout acte à des fins illégales. Toutes les demandes d'informations des annonceurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels, que ce soit par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, doivent concerner uniquement les biens immobiliers à louer ou à vendre sur le site VCRE.CA. Toute sollicitation auprès des annonceurs pour tout autre service est strictement interdite.
Il est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. CONTENU ILLEGALEst strictement interdit, tout contenu à caractère :
Diffamatoire, offensant, vulgaire, agressif, menaçant, intimidant ou portant atteinte atteinte à la vie privée d'une tierce personne ou à tout autre droit de la propriété intellectuelle d'autrui. Est également strictement interdit :
La transmission et le téléchargement de tout fichier contenant virus, logiciel espion, tout autre type de code ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout autre équipement informatique requis pour faire fonctionner ce site.
Chaque annonce doit être validée par VCRE.CA avant sa mise en ligne. Le contrôle de validation concerne le texte et les images. Toute annonce contrevenant aux précédentes dispositions ou jugée inappropriée à la vente ou location du bien immobilier sera déclarée "non valide" et ne sera pas mise en ligne. SECURITE ET MOT DE PASSE
Tout membre est responsable du caractère confidentiel de son nom d'utilisateur et mot de passe pour accéder à son compte sur le site Internet VCRE.CA. Le site VCRE.CA ne sera être tenu responsable de tout usage frauduleux du compte d'un membre. Si le caractère confidentiel de ces informations venait à être compromis, le membre est invité à en faire part dans les plus brefs délais par courrier électronique au moyen du formulaire à disposition sur le site VCRE.CA. Le Site VCRE.CA ne sera être tenu responsable de toute perte ou dommage liés aux présentes dispositions. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENTPour déposer une annonce, le membre annonceur devra acheter son annonce qui apparaitra à son compte sous forme de crédits. Ce dernier aura la possibilité d'acheter une annonce ou plusieurs annonces à l'avance, le prix dépendant à la fois du nombre d'annonces achetées ainsi que la durée de parution en ligne choisie. Sur Les Tarifs
Tous les tarifs sont affichés et sont payables en dollars canadiens. Concernant Le Paiement
L'annonceur a la possibilité de procéder au paiement par cartes de crédit (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ou par le système de paiement électronique PAYPAL. Tout annonceur doit s'informer des tarifs avant de procéder au paiement d'achat d'une ou plusieurs annonces. Tout paiement pour l'achat d'une ou plusieurs annonces est final. Aucun remboursement, quelque soit le motif ou quelque soit le nombre d'annonces acheté, ne sera effectué. Aucune transmission de crédits d'annonces ne sera effectuée d'un compte à un autre. Sécurité des paiements par voie électronique La sécurité des transactions électroniques est aujourd'hui un critère fondamental pour toute société ayant pour activité le commerce électronique. Ce critère est aussi fondamentale pour toute personne désireuse d'effectuer un achat à distance par Internet. Pour cette raison, nous mandatons la société INTERNET SECURE (http://www.internetsecure.com/) pour tout paiement effectué par Carte de Crédit (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ainsi que la société PAYPAL(http://www.paypal.com/) pour tout paiement « Paypal ».
Cela permet au membre annonceur d'effectuer ses paiements de manière totalement sécurisée.
LIMITATION DE RESPONSABILITE :Le site VCRE.CA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, causé aux utilisateurs ou à toute personne physique ou morale, de quelques nature que ce soit ayant pu être causé par : - des problèmes ou des défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communication,
Le site VCRE.CA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, qu'il s'agisse de toute perte de revenu ou baisse de profit, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du contenu présent site Internet. Le site VCRE.CA ne pourra être tenu responsable de l'exactitude des renseignements fournis par les annonceurs qu'il s'agisse des informations personnelles ou de la fiche descriptive de leur(s) bien(s) immobilier(s) à louer ou à vendre. Le site VCRE .CA ne peut apporter aucune garantie, qu'il fonctionnera sans interruption ou panne, mais s'engage à résoudre tout problème éventuel dans les plus brefs délais. Le site VCRE.CA ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Aucune garantie ne peut être apportée que le site VCRE.CA fonctionnera avec une configuration particulière du matériel Informatique de l'utilisateur, autre que celle recommandée par le présent site : Le site VCRE.CA est optimise pour un affichage avec une résolution de 1024x768 et l'utilisation de navigateurs suivants :
- Internet Explorer versions 6.0 et ultérieures DROIT APPLICABLELe site Internet VCRE.CA est contrôlé et exploité par la société MISTRAL IMMOBILIER Ltée. dont la résidence est dans la Province de QUEBEC au CANADA. Lorsque tout utilisateur utilise le présent site Internet, qu'il soit membre ou non, il convient que toute question relative au site Internet VCRE.CA quant à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit des lois. Tout Différend relatif aux présentes conditions sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal. Le défaut de VCRE.CA d'insister sur le strict respect de toute disposition présente ou d'assurer ce respect ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, inopérante, illégale, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes.
Les Conditions représentent la totalité de l'entente entre les parties concernant l'utilisation du site Internet VCRE.CA.
INDEMNISATIONTout utilisateur du présent site Internet, qu'il soit membre ou non, s'engage à tenir VCRE.CA indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocats raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions et dispositions, quelqu'en soient les circonstances. Tout Utilisateur du présent site Internet, qu'il soit membre ou non, comprend que l'acceptation de la présente Clause d'indemnisation est une condition essentielle quant à l'utilisation du présent site Internet. |
BIENVENUE SUR LE SITE DE L’IMMOBILIER CANADIEN – L’IMMOBILIER DANS LA MAJORITE DES PROVINCES ET TERRITOIRES DU CANADA - PRENEZ LE TEMPS DE DECOUVRIR TOUTES NOS FONCTIONALITES – MOTEUR DE RECHERCHE PERFORMANT – ALERTE PAR COURRIER ELECTRONIQUE - ENREGISTREMENT DE CRITERES DE RECHERCHES.
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