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Politique de confidentialité



INTRODUCTION

La Protection des renseignements personnels et de la vie privée est une question fondamentale pour la société MISTRAL IMMOBILIER Ltée, propriétaire et exploitant du site Internet VCRE.CA.

Dans le cadre de l'activité de MISTRAL IMMOBILIER Ltée, au travers du site Internet VCRE.CA, le présent acte a pour but d'expliquer les dispositions des lois de la Province du Québec et des lois canadiennes, concernant la protection des renseignements personnels et la protection de la vie privée.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels et à la protection de la vie privée, dont les réponses ne Figurant pas dans le présent site, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

MISTRAL IMMOBILIER Ltée /
MISTRAL Real Estate Ltd.
129, rue Franc
Morin-heights, (QC), J0R 1H0
CANADA

Notre Politique relative à la protection des renseignements personnels ainsi qu'à la protection de la vie privée respectent toutes les dispositions des lois applicables en la matière.

Au Québec : "La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé"
Au Canada : "La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques".

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DEFINITION DU RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Un renseignement personnel est un renseignement qui permet de vous identifier :

  • Nom, Prénom
  • Adresse Postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone - télécopie ou fax
  • Date de naissance
  • Photographie
  • Enregistrement de la voix

Contrairement aux renseignements non identifiables qui ne peuvent caractériser une personne précise.

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COOKIES - SUR SYSTEMES INFORMATIQUES.

Ce sont des petits fichiers témoins installés sur votre ordinateur permettant à notre serveur de vérifier certaines informations et d'offrir en même temps, lors de vos visites, un service efficace, facile et rapide.

Les « cookies » comprennent des renseignements non identifiables tels que :

- Une clé permettant la reconnaissance d'un visiteur habituel (lié à l'ordinateur et non à la personne),
- La langue et le secteur géographique qui vous concerne en premier lieu...

Cependant, il vous est possible de supprimer les « cookies » en vous rendant dans les menus de configuration de votre navigateur Internet, auquel cas votre navigation ultérieure sur notre site s'en trouverait ralentie et beaucoup moins efficace.

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SUR LA COLLECTE ET L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous sommes amenés à récolter les informations personnelles dans les circonstances suivantes :

- pour le membre à la recherche d'un bien immobilier :

L'adresse de courrier électronique, afin que celui-ci puisse profiter du service des alertes par courrier électronique. Le service d'alerte n'envoie aucun renseignement personnel et ne concerne que des critères de recherches concernant les biens immobiliers.

Excepté l'adresse électronique, le membre choisit un pseudonyme et un mot de passe qui ne permettent pas de l'identifier.

- pour le membre annonceur :

Les Nom, Prénom, adresse électronique, Numéro de téléphone/télécopieur l'adresse postale.

Il faut que celui-ci soit à la fois identifiable et joignable par toute personne intéressée par le bien immobilier à vendre ou à louer.

Hormis Les nom, prénom et adresse électronique qui sont des données incontournables pour être joignable, l'annonceur conserve la décision d'afficher ou non sur ses annonces les autres informations telles que les Numéro de téléphone/télécopieur, adresse postale, ...

Nous laissons donc la responsabilité à l'annonceur d'afficher ou non des informations personnelles pouvant s'avérer sensibles.

- pour le visiteur anonyme :

Nous ne récoltons aucun renseignement personnel concernant le visiteur anonyme. Un simple « cookie » est installé sur son ordinateur. Ce dernier peut être supprimé facilement en accédant au menu de configuration de son navigateur.

- Concernant l'utilisation et la divulgation des informations personnelles :

Nous ne divulguerons aucun renseignement personnel à moins que nous en soyons tenus de la faire en vertu de la loi, notamment.

En réponse à toute demande de renseignements ou ordonnance juridique valide :
Ex : dans le cadre d'enquête en vue de prévenir, détecter ou réprimer un crime ou une infraction à la loi.

Nous recueillons et conservons les données personnelles a des fins internes à notre société.

En aucun cas nous ne faisons le commerce, sous quelque forme que ce soit, de vos informations personnelles.

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CONCERNANT LES ACHATS EN LIGNE

Afin de pouvoir faire des achats en ligne sur le site Internet VCRE.CA, le membre annonceur doit être âgé au minimum de 18 ans.

Le site Internet VCRE.CA recueille les renseignements strictement nécessaires aux fins de commandes :

  • Prénom, Nom
  • Adresse Postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse Electronique
  • Informations concernant le système de paiement électronique (carte de crédit, compte paypal)

Ces informations sont fournies à nos mandataires chargés d'exécuter les transactions par voie électronique et d'en assurer la sécurité

Veuillez consulter les Termes et conditions d'utilisation du site concernant la sécurité des paiements électroniques.

Nos mandataires sont tenus d'assurer un niveau de protection de la vie privée comparable à celui qui est exigé dans la présente politique. Ils ne sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins.

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LA SECURITE ET LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La protection des informations personnelles est un critère essentiel auquel la société MISTRAL IMMOBILIER Ltée, attache beaucoup d'importance.

C'est pourquoi, nous mettons tout en œuvre afin de garantir un haut niveau de sécurité de vos informations personnelles dans le but de

prévenir tout acte de piratage qui viendrait compromettre la confidentialité de ces renseignements ainsi que de l'utilisation qui pourrait en être faite.

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